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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/07/1965
au
28/04/1995
(Loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse nationale des monuments historiques et des sites.)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/07/1965
au
28/04/1995
(Loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse nationale des monuments historiques et des sites.)
La caisse est administrée par un conseil.