Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation)
1° (abrogé).
2° L'assiette et les taux de la taxe sur les passagers sont fixés par décret ;
3° (abrogé).