Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1))
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1))
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie contribue aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.