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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-309 du 31 mars 1992 portant modification d'articles du code des assurances relatifs aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-309 du 31 mars 1992 portant modification d'articles du code des assurances relatifs aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires d'assurance)


L'article R. 513-5 du code des assurances est abrogé.