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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/09/2000
(LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1))
Données brutes
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
21/09/2000
(LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1))
Les conditions dans lesquelles l'épandage des effluents agricoles pourra être autorisé sont fixées par décret.