Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE)
Sont abrogés :
- l'article 32 de la loi 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :
- l'article 21 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques :
- l'article 4 de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes.