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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1100 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse (1))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1100 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse (1))


Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.