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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/12/1989
au
24/02/2004
(Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/12/1989
au
24/02/2004
(Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 RELATIVE A L'UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles 1er et 2 de la présente loi.