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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales)

Un extrait de l'acte d'association devra, dans le délai d'un mois à partir de sa date, être publié dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Il sera, en outre, transmis au préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture.