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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1941
au
24/02/2004
(Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1941
au
24/02/2004
(Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques)
Est abrogé le chapitre IV de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.