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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/1945
au
24/02/2004
(Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/1945
au
24/02/2004
(Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques)
Un règlement d'administration publique déterminera les modalités d'application de la présente loi.