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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques)


Quiconque aura enfreint l'obligation de déclaration [*infraction*] prévue à l'article 14 ou fait une fausse déclaration sera puni d'une amende de 500 F à 15 000 F. "