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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral)


Les communes auxquelles s'applique la présente loi sont définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement.