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Article 34 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/03/1943
au
24/02/2004
(Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Données brutes
Article 34 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/03/1943
au
24/02/2004
(Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Le minimum et le maximum des amendes prévues aux articles 29, 30, 31 et 34 précédents sont portés au double dans le cas de récidive.