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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1914
au
24/02/2004
(Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1914
au
24/02/2004
(Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
L'exportation hors de France des objets classés est interdite.