Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 RELATIVE AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°78-733 du 12 juillet 1978 RELATIVE AUX PISCINES ET AUX BAIGNADES AMENAGEES)
L'article 1er de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et des piscines cesse d'être applicable aux piscines et baignades aménagées.