Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°67-405 du 20 mai 1967 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°67-405 du 20 mai 1967 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES)
La présente loi est applicable à tous les navires français, à l'exception des navires de guerre et des transports de troupe.
Elle s'applique également, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, aux navires étrangers touchant un port français.