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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)

Le concessionnaire peut être tenu de se substituer, dans un délai à fixer par le cahier des charges, une société anonyme.