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Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)

Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)


Sont placées sous le régime de la concession, les entreprises dont la puissance maximum (produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation) excède 500 kw.

Sont placées sous le régime de l'autorisation toutes les autres entreprises.