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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur)
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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur)
a modifié les dispositions suivantes