Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°70-1324 du 31 décembre 1970 RELATIVE AU STOCKAGE SOUTERRAIN DES PRODUITS CHIMIQUES DE BASE A DESTINATION INDUSTRIELLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°70-1324 du 31 décembre 1970 RELATIVE AU STOCKAGE SOUTERRAIN DES PRODUITS CHIMIQUES DE BASE A DESTINATION INDUSTRIELLE)
Dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente loi, les dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relatives au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sont applicables au stockage de produits chimiques liquides ou gazeux dans des cavités souterraines naturelles ou artificielles ou dans des formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches, ou susceptibles d'être rendus tels par tous moyens appropriés.