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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/06/1991
(Décret n°91-603 du 27 juin 1991 MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DES ASSURANCES)
Données brutes
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/06/1991
(Décret n°91-603 du 27 juin 1991 MODIFIANT LE LIVRE III DU CODE DES ASSURANCES)
Les articles R. 322-9 et R. 322-10 du code des assurances sont abrogés.