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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/1971
au
17/04/1991
(Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/1971
au
17/04/1991
(Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS)
L'ordonnance du 20 août 1814, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi, sont abrogées.