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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS)


La présente loi est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixera les modalités d'application de la présente loi.