Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages)
Après avoir pris l'avis du conseil général, le préfet d'un département où des ravages seraient occasionnés aux récoltes par des corbeaux ou des pies, aura le droit d'ordonner la destruction des nids de ces oiseaux nuisibles.