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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/1968
au
17/04/1991
(Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/1968
au
17/04/1991
(Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)
La présente loi n'est pas applicable au département de la Guyane.