Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'agriculture fixent la liste des oiseaux et autres gibiers dont la chasse est interdite dans les zones visées à l'article 1er.