Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées)


La présente loi n'est pas applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.