Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-563 du 13 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES R513-5 ET R514-7-1 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU STAGE PROFESSIONNEL DE DISTRIBUTEUR DE PRODUITS D'ASSURANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-563 du 13 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES R513-5 ET R514-7-1 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU STAGE PROFESSIONNEL DE DISTRIBUTEUR DE PRODUITS D'ASSURANCE)
L'article R. 514-7-1 du code des assurances est abrogé.