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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES)


L'article 5 du titre IX du livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681 est abrogé.