Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissage)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissage)
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.