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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1 octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1 octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes)


Le prix d'achat des huiles isolantes usagées sera compris entre des limites fixées par arrêté du ministre de la Production industrielle et du travail.