Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1 octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 1 octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes)
A partir du 15 octobre 1940, la fourniture d'huile isolante neuve (pour transformateurs et autres appareils électriques) ne pourra être effectuée qu'aux personnes ou entreprises justifiant qu'elles font elles-mêmes la régénération de ces huiles, ou contre remise soit de l'huile usagée elle-même, soit d'un certificat délivré par une entreprise de régénération d'huile isolante agréée par le ministre de la Production industrielle et du Travail (Direction des carburants). L'échange se fera à raison de 80 kg d'huile usagée contre 100 kg d'huile neuve.