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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-113 du 30 janvier 1991 RELATIF AU CALCUL DE LA QUOTE-PART DES PLACEMENTS CORRESPONDANT A DES ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURES,TELLE QU'ELLE SERAIT CONSTATEE EN CAS DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-113 du 30 janvier 1991 RELATIF AU CALCUL DE LA QUOTE-PART DES PLACEMENTS CORRESPONDANT A DES ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURES,TELLE QU'ELLE SERAIT CONSTATEE EN CAS DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE)

a modifié les dispositions suivantes