Articles

Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature)

Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature)


Les dispositions de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.