Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature)
I.- Paragraphe modificateur
II. - L'abandon volontaire d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement, est passible des peines prévues à l'article 453 du Code pénal.