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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés)

a modifié les dispositions suivantes

• Code des assurances - art. R112-2 (M)
• Code des assurances - art. R112-3 (M)