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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance)


Les articles R. 325-1, R. 325-3 et R. 325-6 du code des assurances sont abrogés.