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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/06/1989 (Décret n°89-351 du 2 juin 1989 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES ET FIXANT LE MONTANT DU FONDS D'ETABLISSEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/06/1989 (Décret n°89-351 du 2 juin 1989 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES ET FIXANT LE MONTANT DU FONDS D'ETABLISSEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE)

I - (paragraphe modificateur).

II - Le conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret fera l'objet d'un renouvellement intégral, quelle que soit la durée du mandat en cours.

• Code des assurances - art. R*431-6 (M)
• Code des assurances - art. R*431-6-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R*431-7 (Ab)
• Code des assurances - art. R*431-8 (Ab)
• Code des assurances - art. R*431-9 (Ab)
• Code des assurances - art. R431-6-2 (M)
• Décret 1961-05-02