Article R711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Le BEA propose au ministre chargé de l'aviation civile la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation générale des enregistreurs de bord.