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Article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le BEA propose au ministre chargé de l'aviation civile la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation générale des enregistreurs de bord.