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Article R426-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R426-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les personnels affiliés à la caisse lui sont redevables selon les modalités fixées par le conseil d'administration d'une cotisation égale à 6 % de leur traitement brut plafonné défini à l'article R. 426-5 a.

La cotisation de l'affilié est précomptée par son employeur lors de chaque paie.