Article R426-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R426-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
La caisse de retraite est administrée par un conseil d'administration comprenant :
a) Un président désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du conseil d'administration ;
b) Douze représentants des employeurs nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile au vu des propositions présentées par la Compagnie nationale Air France, les organisations professionnelles des employeurs et les ministères employeurs de personnel navigant professionnel ; douze administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
c) Douze représentants des affiliés, dont trois retraités.
Les représentants des affiliés sont élus par ceux-ci au scrutin de liste majoritaire. Un arêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la tutelle des industries aéronautiques précise les modalités de ce scrutin, notamment le nombre des collèges électoraux, la répartition des affiliés et le nombre de leurs représentants pour chacun de ces collèges.
Douze administrateurs suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires représentant les affiliés. Ils remplacent ces derniers en cas de vacance définitive en cours de mandat.
La durée du mandat des représentants des affiliés est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.