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Article R425-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/1980
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
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Article R425-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/1980
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01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Le conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est rattaché à la direction générale de l'aviation civile.