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Article R425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R425-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le ministre chargé de l'aviation civile ou, s'il s'agit des essais et réceptions, le ministre des armées fait procéder à toutes investigations et enquêtes en vue de rechercher et de constater les causes des accidents ou incidents.