Article R421-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
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Le secrétariat du conseil du personnel navigant est assuré par le personnel de la direction générale de l'aviation civile. Le secrétariat de la section des essais et réceptions est assuré par le personnel de la délégation ministérielle pour l'armée de l'air.