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Article R421-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R421-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


La section du transport aérien est constituée comme suit :

Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;

Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre des armées ;

Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des exploitants du transport aérien ;

Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile et des transports sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du transport aérien.