Articles

Article R342-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R342-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des transports aériens siègent, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France, respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint.