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Article R342-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des transports aériens siègent, avec voix consultative, au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France, respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint.