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Article R342-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R342-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le conseil d'administration soumet à l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile le programme d'investissement, d'achat de matériel et de lignes à desservir.

Un délai maximum de deux mois est accordé au ministre pour donner son approbation. Passé ce délai, elle est considérée comme acquise de plein droit.